Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 13:45

 

Comme vous le savez, par la voix de Nicolas Sarkozy et à quelques mois de la présidentielle, la TVA sociale revient sur le devant de la scène.

 

Rebaptisée "TVA anti-délocalisation" par Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, à l'automne 2011, cette TVA a pour principe de transférer une partie du financement de la protection sociale payée par les entreprises françaises sur la consommation. Cette TVA est née du principe qu'à la différence du travail, la consommation n'est en effet pas délocalisable.

Dans le principe, il s'agit d'augmenter le taux de TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales. En théorie, il ne s'agit donc pas d'une hausse des prélèvements obligatoires mais d'une substitution.

 

TVAsociale

 

La CSG (cotisation sociale généralisée) créée en 1991 a pour principe de taxer les tous les revenus et pas seulement ceux du travail. La TVA sociale est un prélèvement différé.

A la différence de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, le taux de TVA payé est le même pour tous, quel que soit le niveau de revenu du consommateur et donc frappe beaucoup plus les pauvres consomment la quasi-totalité de leurs revenus. Alors que les riches ont les moyens d'épargner, ce qui exempte une partie de leurs revenus de TVA, même si cette épargne se traduit aussi par une consommation différée.

 

Au niveau des entreprises, l'allègement de charges sociales sera loin de combler les différentiels de coûts de main d'oeuvre avec des pays tels que la Chine. Censé donner un regain de compétitivité aux entreprises françaises, l'allègement de charges pourrait ne pas automatiquement se traduire par des embauches ou par une baisse des prix hors taxes des biens et services produits en France.

Autre aspect négligé est celui de l'effet « hausse des prix à la consommation » qui pourrait aboutir à des hausses des prestations sociales et une forte pression sur les salaires avec réévaluation du smic et des autres tranches de salaires.

 

Totalement non-redistributive, facteur de hausse des prix et avec des effets très incertains sur l'emploi, la TVA sociale n'est pas si sociale que cela. Ses effets négatifs pourraient même l'emporter sur les rares bénéfices récoltés. Avant espérer récolter des résultats à moyen et long terme, la hausse de la TVA aura pour effet immédiat de plomber la consommation, seuil espoir de redémarrage de l'économie française est quasiment en récession.

Enfin, elle ne résout pas non plus le problème du déclin du tissus industriel français et l'absence d'un quelconque volontarisme politique dans ce sens.

 

Infographie : Alternatives Economiques

Par Laurent Comparot - Publié dans : économie
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Vendredi 6 janvier 2012 5 06 /01 /Jan /2012 14:30

71453662 p

 

 

71445763_p.jpg

 

Merci à Bar : L'actu de Bar en blog

Par Aulnay Autrement - Publié dans : humour et humeur
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Samedi 31 décembre 2011 6 31 /12 /Déc /2011 23:59

voeux-2012.jpg

Par Aulnay Autrement
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Samedi 31 décembre 2011 6 31 /12 /Déc /2011 14:20

NouvAn2011De nouveau cette annéée, des métros, des bus, des trains, des trams et des RER circuleront en effet cette nuit-là, et leur accès sera gratuit du 31 décembre 2011, 17 heures, au 1er janvier 2012, 12 heures.

 

En ce qui concerne les circulations nocturnes au départ ou à destination de la gare d'Aulnay-sous-Bois, il est prévu :

- 4 liaisons RER par heure vers Paris

- 1 liaison RER par heure entre Aulnay et Mitry

- 1 liaison RER par heure entre Aulnay et Aéroport Charles de Gaulle.

 

Bien la ligne N140 du Noctilien qui relie toutes les heures la Gare de l'Est à l'Aéroport Charles de Gaulle via la gare du Nord et Aulnay-sous-Bois RER fonctionne toute la nuit. (voir horaires sur Vianavigo.com)

 

Plus d'information sur : Vianavigo.com

Par Aulnay Autrement - Publié dans : transports
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Vendredi 23 décembre 2011 5 23 /12 /Déc /2011 08:00

DonsNoel.jpgCette période de Noël est aussi le temps du don. Plus que jamais les très nombreux organismes d'aide aux personnes en difficulté ont besoin de vos dons et votre aide.

 

Depuis la La loi de finances pour 1989, votée le 23 décembre 1988, plus connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur, il est possible de déduire fiscalement une grande partie de vos dons.

  

Pour les particuliers :

  

Pour les sommes versées en 2010 (à déclarer en 2011), vous pouvez désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 521 €. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôt sur les cinq années suivantes.

 

Par exemple :

 

Quand vous donnez

Cela ne vous coûtera

Vous déduirez de vos impôts

50,00 €

12,50 €

37,50 €

100,00 €

25,00 €

75,00 €

200,00 €

50,00 €

150,00 €

521,00 €

130,25 €

390,75 €

 

 

Pour les entreprises :

  

Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant (versement en numéraire et en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe. L'entreprise peut déduire l'excédent des versements liés au mécénat, de son impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.

 

 

Cherchez bien : parmi les très nombreuses associations agréées, vous trouverez bien celle(s) dont les actions vous conviendront.

 

Alors donnez et joyeuses fêtes

 

Plus d'information sur le site Service-Public.fr

Par Les Rédacteurs d'Aulnay Autrement - Publié dans : société
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Jeudi 22 décembre 2011 4 22 /12 /Déc /2011 10:30

PanneauPSAaulnayAuditionné dans le cadre de la  Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale le 14 décembre dernier, le PDG de PSA, Philippe Varin est resté très évasif quant au futur du site de production automobile d'Aulnay-sous-Bois.

 

Interrogé par le député de Seine Saint Denis, Daniel Goldberg, le PDG de PSA a refusé de se prononcer et s'engager sur le futur du site après 2014.

 

Extraits des interventions :

 

M. Daniel Goldberg. Je souhaiterais revenir sur le cas d’espèce du site d’Aulnay-sous-Bois. Tant les élus du département que les salariés sont inquiets quand à son avenir. Le maire d’Aulnay, Gérard Ségura, vous a plusieurs fois sollicité sur le sujet. L’une des deux lignes de production a été stoppée et démontée. En 8 ans, le site a réduit les deux tiers de son activité et contrairement ce qu’il se passait durant la période de production de de C3, Aulnay-sous-Bois est un site de complément pour Poissy, n’a plus que des versions basiques de la C3 et ne produit pas la DS3. Le site peut certes continuer jusqu’en 2014, selon les engagements que vous avez pris, mais semble se vider de ses compétences et de la capacité technique nécessaire pour lancer un nouveau modèle. Les investissements se réduisent au minimum comme si le groupe n’avait déjà plus la volonté de pérenniser le site. Pourriez-vous démentir les craintes que nous avons pour l’avenir de ce site après 2014 ?

 

M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

(...) Je veux maintenant parler du plan industriel. Il existe une forte pression notamment sur le segment B. Ainsi, il existe une différence de 10 % du coût de revient, soit 700 euros par voiture, entre la production en France et en Europe de l’Est. Cet écart n’est que partiellement compensé par la logistique. En conséquence, on a assisté à une certaine pression sur les prix, et nous avons perdu des parts de marché. On déplore donc un taux d’utilisation des usines inférieur à ce qu’il devrait être. En conséquence, il est logique que nous étudiions différents scénarios, mais ceux-ci n’avaient pas vocation à se trouver dans la presse. Nous nous sommes engagés à ce que l’usine d’Aulnay produise des C3, notre modèle le plus produit de la gamme Citroën, jusqu’en 2014 et nous sommes actuellement à l’étude de la question de l’après C3 sur ce site.

 

Comme vous le voyez, nous sommes bien loin des certitudes proclamées par Nicolas Sarkozy, Eric Besson ou à un bien plus modeste niveau par le député UMP Gérard Gaudron.

 

L'intégralité de l'audition est consultable sur le site de l'Assemblée Nationale : ICI

Par LC - Publié dans : économie
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Mercredi 21 décembre 2011 3 21 /12 /Déc /2011 08:30

urne-bis.1204846919.jpgPour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation (déménagement, naturalisation, radiation, ..) , l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

 

En cas de doute, vous pouvez aussi vous assurer auprès du service des élections que vous figurer bien sur les listes électorales.

 

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

 

• soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
• soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
• soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.


L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Par Aulnay Autrement - Publié dans : citoyenneté
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Mardi 20 décembre 2011 2 20 /12 /Déc /2011 16:00

Le rapport de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commision présidée par Claude Bartolone et dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorce) vient de publier son rapport.

 

Après six mois d'enquête parlementaire, le rapport souligne les responsabilités : des collectivités un peu naïves, des banquiers trop agressifs, un Etat très passif.

 

 

 

 

ENCOURS DES EMPRUNTS STRUCTURÉS PAR CONTREPARTIE

(en millions d’euros)

 

Emprunteurs

Nbre de contrats

Encours total des emprunts structurés

Encours à risque faible

Encours à risque

Dont encours très risqué

 

(5B, 5C, 5D, 2E, 3E, 4E, 5E, HC)

(3E, 4E, 5E, HC)

Collectivités territoriales

8 968

23 323

9 675

41,5 %

13 648

58,5 %

11 641

49,9 %

Communes

6 230

11 190

4 279

37,0 %

6 912

61,8 %

5 721

51,1 %

dont -10 000 hab

3 804

3 049

1 341

44,0 %

1 708

56,0 %

1 394

45,7 %

dont 10 000 à 100 000 hab

2 237

6 568

2 182

33,2 %

4 387

66,8 %

3 627

55,2 %

dont +100 000 hab

189

1 573

756

48,1 %

817

51,9 %

700

44,5 %

EPCI et autres structures (CCAS, SDIS, syndicats…)

2 135

5 818

2 454

42,2 %

3 364

57,8 %

2 847

48,9 %

Départements

402

4 205

1 744

41,5 %

2 461

58,5 %

2 282

54,3 %

Régions

201

2 110

1 198

56,8 %

911

43,2 %

791

37,5 %

Hôpitaux et établissements de santé

1 180

5 964

2 664

44,7 %

3 300

55,3 %

2 689

45,1 %

Organismes de logement social

540

2 838

959

33,8 %

1 879

66,2 %

1 457

51,3 %

TOTAUX

10 688

32 125

13 298

41,4 %

18 807

58,6 %

15 787

49,2 %

Source : Commission d’enquête, encours au 28 octobre 2011 (sauf Dexia : 31 août 2011). Les cotations utilisées sont celles de la charte Gissler (HC=hors charte).

 

Le document intitulé « D'une responsabilité partagée à une solution mutualisée » écarte la solution des actions en justice contre les banques pour une mutualisation des collectivités afin de négocier avec les banques. Ainsi les 4.000 collectivités auraient bien plus de poids face aux sept établissements bancaires concernés.

Il est envisagée qu'une structure ad hoc temporaire reçoive mandat de négociation des collectivités de façon à négocier par type de produits. En contrepartie, la collectivité volontaire serait tenue de provisionner le risque encouru. A l'issue de la négociation, les prêts structurés de chaque collectivité ayant fait le choix de participer seraient transformés en prêts classiques à taux fixe ou variable. Pour les plus petites communes, l'Etat pourrait aussi apporter des subventions d'équilibre.



Certes, rien n'oblige les banques à négocier mais alors les députés n'excluent pas de légiférer afin de remettre en cause l'équilibre contractuel des emprunts.

Enfin, afin d'éviter que de nouvelles catastrophes, les députés annoncent leur volonté de déposer un projet de loi encourageant le recours aux emprunts obligataires, interdisant les produits structurés aux acteurs publics locaux et instituant une limite globale pour les prêts de ce type.

Au sein des collectivités, il est prévu d'instaurer davantage de clarté aux sein des assemblées délibérantes et même d'interdire la souscription d'emprunt en période électorale.

 

Pour aller plus loin : rapport de la commission sur le site de l'Assemblée Nationale

 

Par LC - Publié dans : économie
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