Comme vous le savez, par la voix de Nicolas Sarkozy et à quelques mois de la présidentielle, la TVA sociale revient sur le devant de la scène.
Rebaptisée "TVA anti-délocalisation" par Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, à l'automne 2011, cette TVA a pour principe de transférer une partie du financement de la protection sociale payée par les entreprises françaises sur la consommation. Cette TVA est née du principe qu'à la différence du travail, la consommation n'est en effet pas délocalisable.
Dans le principe, il s'agit d'augmenter le taux de TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales. En théorie, il ne s'agit donc pas d'une hausse des prélèvements obligatoires mais d'une substitution.
La CSG (cotisation sociale généralisée) créée en 1991 a pour principe de taxer les tous les revenus et pas seulement ceux du travail. La TVA sociale est un prélèvement différé.
A la différence de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, le taux de TVA payé est le même pour tous, quel que soit le niveau de revenu du consommateur et donc frappe beaucoup plus les pauvres consomment la quasi-totalité de leurs revenus. Alors que les riches ont les moyens d'épargner, ce qui exempte une partie de leurs revenus de TVA, même si cette épargne se traduit aussi par une consommation différée.
Au niveau des entreprises, l'allègement de charges sociales sera loin de combler les différentiels de coûts de main d'oeuvre avec des pays tels que la Chine. Censé donner un regain de compétitivité aux entreprises françaises, l'allègement de charges pourrait ne pas automatiquement se traduire par des embauches ou par une baisse des prix hors taxes des biens et services produits en France.
Autre aspect négligé est celui de l'effet « hausse des prix à la consommation » qui pourrait aboutir à des hausses des prestations sociales et une forte pression sur les salaires avec réévaluation du smic et des autres tranches de salaires.
Totalement non-redistributive, facteur de hausse des prix et avec des effets très incertains sur l'emploi, la TVA sociale n'est pas si sociale que cela. Ses effets négatifs pourraient même l'emporter sur les rares bénéfices récoltés. Avant espérer récolter des résultats à moyen et long terme, la hausse de la TVA aura pour effet immédiat de plomber la consommation, seuil espoir de redémarrage de l'économie française est quasiment en récession.
Enfin, elle ne résout pas non plus le problème du déclin du tissus industriel français et l'absence d'un quelconque volontarisme politique dans ce sens.
Infographie : Alternatives Economiques
De nouveau cette annéée,
des métros, des bus, des trains, des trams et des RER circuleront en effet cette nuit-là, et leur accès sera gratuit du 31 décembre 2011, 17 heures, au 1er janvier 2012, 12 heures.
Cette période de Noël
est aussi le temps du don. Plus que jamais les très nombreux organismes d'aide aux personnes en difficulté ont besoin de vos dons et votre aide.
Auditionné
dans le cadre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale le 14 décembre dernier, le PDG de PSA, Philippe Varin est resté très évasif quant au futur du site de
production automobile d'Aulnay-sous-Bois.
Pour
pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
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