La Seine-Saint-Denis à la tête de la fronde des collectivités locales

Notre département présidé par le socialiste Claude Bartolone a pris la tête de la fronde qui opposent les collectivités locales à l'État.

D'un côté, les collectivités locales et en premier lieu les conseils généraux qui sont écartelés entre les baisses des recettes et les incertitudes fiscales résultant de la suppression de la taxe professionnel, et les charges de solidarité (RSA, vieillesse,...) qui explosent avec la crise économique.

De l'autre côté, l'État qui ne cesse de rogner sur les compensations de charges ou honore de moins en moins ses engagements.

Premier Acte : le recours contre l'État sur le financement de la maison départementale des personnes handicapées

Le 30 mars dernier, le président du Conseil Général déposait un recours auprès du Conseil d’Etat contre l'État pour défaut de financement de la Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Créées par la loi du 11 février 2005, l’Etat en lien avec les Conseils généraux et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie s’engageait auprès des Conseils généraux, pilotes  à fournir les personnels nécessaires ou, à défaut, les moyens correspondants à l’embauche de nouveaux personnels. Cinq ans après, c’est une dette de 1,4 millions d’euros que l’Etat doit au département de la Seine-Saint-Denis pour honorer ses engagements, une somme qui correspond aux montants avancés par le Conseil général pour créer les 56 postes nécessaires au fonctionnement de ce service.

Second Acte : proposition de vote d'un budget 2010 déséquilibré

C'est un acte illégal que le conseil général de Seine-Saint-Denis s'apprête à commettre aujourd'hui. Il compte en effet voter un budget 2010 en déséquilibre de 75 millions d'euros. Pourtant la loi est pourtant claire : contrairement à l'État qui laisse filer les déficits, les collectivités locales (départements, communes ou régions), doivent équilibrer intégralement dépenses et recettes.

Ces 75 millions d'euros représentent pour l'exercice 2010 le montant des charges que l'Etat a transférées au département sans les compenser intégralement. Cette somme de 75 millions d'euros se décompose de 10 millions d'euros au titre de la disparition de la taxe professionnelle (TP), de 36 millions d'euros au titre de la péréquation fiscale au profit de départements moins privilégiés et enfin, au titre de la dépense obligatoire du revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI), de 29 millions d'euros à l'Etat en raison de la crise.

Troisième Acte : l'État face à ses responsabilités

Selon le conseil général, la dette de l'Etat envers le Conseil Général de la Seine-Saint-denis est de 640 millions d'euros, accumulés depuis 2004. Il s'agit surtout des montants non compensés liés des transferts de charges du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire pour les personnes handicapées.

Dans la logique des choses, le préfet devrait logiquement saisir la chambre régionale des comptes (CRC). Dans un délai de deux mois, le conseil général doit voter un nouveau budget, à l'équilibre, selon les recommandations de la CRC. Si ce n'est pas le cas, le préfet met le département sous tutelle de l'Etat.

Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a averti lundi que le département de la Seine-Saint-Denis serait placé sous tutelle du préfet s'il présentait un budget en déséquilibre alors que le groupe UMP-Nouveau Centre au conseil général demandé tout simplement ce mardi la démission de son président.

L'objectif de Claude Bartolone n'est bien sûr pas d'arriver à une telle extrémité mais d'interpeller sur ce problème.

Le libre administration en péril
Claude Bartolone n’est pas le seul concerné. Coincés entre la hausse de leurs charges sociales et la baisse de leurs recettes, plusieurs départements multiplient les contentieux avec l'Etat. Par ailleurs, les présidents de sept conseils généraux - dont deux de droite - envisagent également de soulever la question prioritaire de constitutionnalité car le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par la Constitution est mis à mal par le manque de garanties financières.

Un déficit de 3,5 milliards d’euros en 2008
Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH), les départements ont du dépenser en 2008 plus de 11 milliards d’euros, selon Le Parisien. L’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 7,5 milliards, soit un déficit de 3,5 milliards. En tout, une vingtaine de départements ont eu de grandes difficultés à boucler leurs budgets 2010 et d’ici la fin de l’année, 25 départements pourraient ne plus pouvoir verser les allocations de solidarité. En 2011, ils pourraient être 62 départements, alors que la taxe professionnelle (50% des recettes des départements) a été supprimée le 1e janvier et que la taxe carbone, censée un temps la compenser, a été enterrée.

La fronde des provinces menace

La bataille s’annonce difficile mais l’enjeu est de taille alors que le gouvernement entend continuer sa réforme des collectivités locales. Après des élections régionales politiquement désastreuses, le gouvernement saura-t-il écouter les difficultés des français ou persistera-t-il à se couper un peu plus des réalités ?

Voir aussi sur le site du Conseil général: Le discours d'ouverture de la séance du 8 avril 2010 par le Président du Conseil général.