Taxe professionnelle : Gaudron peu convainquant au Conseil Municipal

Le conseil municipal de jeudi dernier a été en partie consacré aux orientations budgétaires 2010. Dans un exposé très détaillé, l'adjointe aux Finances, Françoise Bovais-Liegeois, a présenté les grandes lignes budgétaires en soulignant le péril que faisait subir la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales.

La suppression de la taxe professionnelle est certes théoriquement compensée en 2010 mais emputée de l'inflation, ce qui entraîne une perte de 1,2 millions d'euro. Comme dans notre commune, un point d'augmentation correspond à 400.000 Euro, il faudrait donc augmenter les impôts de 3 % pour avoir des recettes à niveau constant.

Malgré ces éléments, les duettistes Gaudron-Chaussat ont fustigé un débat qu'ils ont jugé national bien éloigné des préoccupations locales.
Le député UMP Gérard Gaudron a assumé le vote de la suppression de la TVA taxe professionnelle en expliquant ce qui motivait son vote et a expliqué que cette décision était sans incidence sur les finances locales.

Cette réforme est d'autant plus inquiétante que le calcul de la compensation relais versée en 2010 lèse d'ors et déjà les collectivités locales. La taxe professionnelle sera remplacée par un ensemble de nouvelles taxes dont on ignore le rendement en année pleine.

Il est vrai que la taxe professionnelle est décriée depuis de nombreuses années car son assiette tend à pénaliser l'investissement productif. Mais avec cette réforme bâclée, c'est un peu l'histoire du malade à qui ont va administrer un remède qui  va se révèler plus nocif que la maladie elle-même.
Le nouveau système rompt le lien fiscal étroit entre les entreprises et leurs territoires d’accueil, garant de l’engagement des communes et de leurs groupements en faveur du développement économique. Alors que la  sécurisation des ressources de toutes les collectivités reposait sur un panier de ressources diversifiées, accompagnée d’un seuil minimal d’autonomie fiscale pour chacun des échelons (capacité d’action sur les taux), le nouveau système revient sur le mouvement de décentralisation entamé depuis de nombreuses années. Comme l'ont fait remarqué certains élus, l'État impécunieux et mauvais gestionnaire ne saurait faire mieux que les collectivités locales qui sont obligées d'équilibrer leurs comptes.

Pour en revenir au débat municipal, monsieur Jacques Chaussat a tenté de faire diversion sur des sujets locaux mais purement périphériques. Monsieur Gaudron qui porte la double casquette de député et de conseiller municipal a essayé de convaincre que la réforme qu'il avait voté à l'Assemblée Nationale n'aurait aucune incidence pour les finances municipales. Il a cité les différentes mesures fiscales de substitution mises en place dans le cadre réforme (à noter que l'exercice a été fastidieux et difficile d'où la nécessité de rédiger soi-même ses fiches argumentaires).
En réponse, le maire a chiffré le manque à gagner pour la ville tout en réffirmant sa volonté de ne pas augmenter la fiscalité durant ce mandat.

Finalement à  court d'arguments mais toujours dogmatiquement attaché à sa réforme, le député Gérard Gaudron s'est abstenu de relancer le débat. Nous attendions depuis longtemps que le député s'exprime sur ce sujet qui affecte gravement les finances de notre ville. Enfin, le débat a eu lieu dans le cadre du conseil municipal à défaut d'être confronté à ses administés. Il est plus que temps que monsieur le député assume enfin ses votes à l'Assemblée Nationale qui affecte notre vie quotidienne et ne se retranche plus derrière un prétendu distingo entre affaires locales et affairres nationales.

Pour aller plus loin sur la réforme de la taxe professionnelle, vous vous conseillons de consulter l'étude réalisée l'AMF.