Le Taser retoqué au Conseil d'État

Le Taser, le désormais célèbre pistolet à impulsion électrique, refait parler de lui. Le Conseil d'État par une décision du 2 septembre dernier vient de suspendre l'utilisation de cette arme par les forces de police municipale. Leur dotation avait été autorisée par le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.

Le Conseil d'État a considéré "que le décret attaqué du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni l’organisation d’une procédure destinée à assurer le recueil d’informations sur l’usage des pistolets à impulsion électrique par les agents de police municipale puis l’évaluation et le contrôle des données ainsi recueillies".

Nous rappelons que monsieur Gérard Gaudron, l'ancien maire d'Aulnay-sous-Bois, avait envisagé de doter la Police Municipale de cette arme.

Vous pouvez retrouver nos articles relatifs au Taser :
- Taser or not Taser du 6 octobre 2008
- Retour sur...Taser or not Taser du 21 octobre 2008